En envoyant ta video à l’adresse clip.thearrs@gmail.com tu acceptes les conditions suivantes :
Objet du contrat
Ce contrat a pour objet la cession de droit à l’image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d’image(s) suivante(s) : Fichiers videos enregistrés par la personne cessant les droits par envoi wetransfer et/ou email à clip.thearrs@gmail.com
2. Étendue des droits cédés :
Toute utilisation de l’image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.
a) Les moyens techniques
Le cessionnaire est autorisé par le cédant à fixer, enregistrer, modifier et reproduire son image par tous moyens techniques présents ou futurs.
b) Le support
Le cessionnaire pourra diffuser l’image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.
c) Usage et contexte d’utilisation de l’image
Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.
La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.
Le cessionnaire s’engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l’image, à ce que la publication et la diffusion de l’image du cédant ainsi que des commentaires l’accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
d) La durée
La cession de droit à l’image objet du présent contrat est valable à durée inderterminée
e) L’encadrement territorial
La présente cession de droits est valide dans le monde entier.
3. Gratuité La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l’utilisation de son image dans les cas détaillés par les clauses précédentes.
4. La personne envoyant les images est majeure ou dispose de l’accord de son responsable légal si celle-ci est mineure. Si d’autres personnes apparaissent dans les videos envoyées, celles-ci sont aussi concernées par les règles de cession de droit à l’image et sont donc consentantes et prévenues par le/la créateur(ice) de la video de l’utilisation pour la création du clip.